École et appartement saccagés et cambriolés : un jeune homme condamné à Rouen

Appartement squatté, cambriolé et dégradé... Un homme a été jugé au tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), vendredi 12 avril 2019.

Appartement squatté, cambriolé et dégradé… Un homme a été jugé au tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime), vendredi 12 avril 2019. (©Adobe Stock/Illustration)

Un homme de 20 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) pour des faits de cambriolage. Il lui est notamment reproché d’avoir cambriolé, squatté et saccagé l’appartement d’une quinquagénaire à Rouen en juillet 2017.

Le voisin mène son enquête 

Cette affaire a débuté grâce à la ténacité d’un homme qui à la suite d’un cambriolage a décidé de mener « sa propre enquête » et reçu plusieurs témoignages de voisins affirmant que les auteurs seraient un couple dont l’homme serait unijambiste et sa compagne mineure et enceinte.

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Un jour, lorsqu’il est rentré chez lui, il a surpris un couple correspondant à cette description, sortir de chez sa voisine Martine* et les a questionnés sur les raisons de leur présence. Il a décidé de prévenir la police.

À leur arrivée, les enquêteurs ont compris qu’il s’agissait d’un cambriolage et que le couple dont l’ADN a été retrouvé partout dans le logement, squattait l’appartement de Martine, 55 ans, partie depuis deux ou trois semaines au chevet de sa mère malade au Maroc.

Plusieurs cambriolages et dégradations

Des dégradations extrêmement importantes ont également été commises dans cet appartement, au point qu’à son retour, Martine* n’a pu y habiter avant deux semaines le temps de remettre le logement en état.

En garde à vue, le couple a reconnu les faits. Lors d’une perquisition, des objets provenant du domicile du « voisin enquêteur » et de celui de Martine ont été retrouvés. Des traces ADN correspondant au couple sont également relevées chez Martine, sur une autre scène de cambriolage mais aussi à l’école Cavelier-de-la-Salle qui a été dégradée.

Face à ces nouvelles preuves, les deux individus ont reconnu l’ensemble de ces faits affirmant avoir agi avec trois mineurs qui seront jugés par la juridiction compétente, tout comme la petite amie du prévenu.

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Plusieurs condamnations au casier judiciaire

Dans le box, vendredi 12 avril 2019, Chris*, 20 ans, reconnaît les faits qui lui sont reprochés et explique ses actes. « J’étais à la rue avec ma petite amie, car ma relation avec ma mère se passait mal. Je suis venu en France en 2013 car ma mère voulait que j’ai une meilleure éducation, j’ai arrêté l’école à 17 ans puis j’ai été amputé de ma jambe. »

Il reconnaît avoir volé en compagnie de sa petite amie mineure des bijoux, des tablettes numériques, ordinateurs, et les avoirs revendus, mais ne se souvient plus à qui. La présidente lui rappelle alors : « C’est votre petite amie âgée de seulement 15 ans, étant à la rue et enceinte, qui a revendu au moins une tablette à Cash Express n’est-ce pas ? » Le prévenu répond par l’affirmative sans fournir davantage d’explication.

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Le casier judiciaire de Chris mentionne plusieurs condamnations, qui lui valent d’être en état de récidive légale, notamment une condamnation en 2017 pour des faits de vol, abus de confiance et abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit et, plus grave en 2015, une condamnation pour viol et agression sexuelle par la Cour d’assises des mineurs.

« Un domicile est un temple sacré »

Selon la partie civile, les faits sont graves. Lorsque le 12 août 2017 Martine* est rentrée dans son appartement, celle-ci a retrouvé tous ses effets personnels souillés, les rangements vidés, les rideaux, les fenêtres et le canapé brûlés, et le sol comportant des marques de brûlures de cigarette ou de joints de cannabis ; les papiers peints ont été arrachés, les toilettes ont été bouchées et ont débordés.

« Ils ont mis 15 jours pour remettre en état le logement, et c’est lors de cette remise en état que ma cliente a remarqué l’étendu du vol, à savoir son four, son lave-linge, ses plaques de cuisson, son ordinateur, ses bijoux », rappelant qu’un « domicile est un temple sacré et qu’il a été violé par le prévenu ». L’avocat demande en réparation pour Martine la somme de 6 500 euros au titre du préjudice matériel et moral qu’elle a subi.

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Le ministère public demande une requalification des faits concernant Martine en violation de domicile et estime que les actes du prévenu ont été commis de façon  « totalement gratuite, que les dégradations sont graves et multiples, que le préjudice est important et que le casier judiciaire de Chris ne permet plus la clémence du tribunal », et requiert la peine de 12 mois d’emprisonnement dont quatre assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant deux ans et obligation de travailler et d’indemniser les victimes.

Une peine clémente

Le conseil de Chris rappelle que son client a reconnu les faits dès le début de la procédure et collaboré avec les services de police. Il se dit favorable aux réquisitions du ministère public, mais indique qu’il s’agit d’un jeune en colère « cherchant à se punir lui-même » après le décès brutal de son père, soutenant que son client est « encore très enfantin », incarcéré très jeune mais qu’une amélioration familiale est là, que la détention l’a énormément marqué et demande au tribunal une confusion de la peine** qu’il prononcera, avec la peine prononcée en 2015 pour viol et agression sexuelle (cinq ans d’emprisonnement dont deux avec sursis), afin de ne pas rallonger sa détention et de lui permettre de réaliser des projets.

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Après délibération, le tribunal requalifie les faits de vol aggravé par deux circonstances en vol dans un local d’habitation, ne retient pas la récidive légale, requalifie la tentative de vol aggravé par deux circonstances en vol et ne retient pas la récidive pour les dégradations. Il le déclare coupable des faits ainsi requalifiés et le condamne à la peine de huit mois d’emprisonnement avec sursis.***

* Les prénoms ont été modifiés
** La confusion de peine est une sorte de clémence accordée par le tribunal à un condamné afin qu’une peine d’emprisonnement supplémentaire prononcée à son encontre soit englobée par une plus grosse peine d’emprisonnement en cours d’exécution. (articles 132 à 132-7 du Code pénal)
*** Cette peine est susceptible d’appel. Toute personne est présumée innocente tant que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées.

Frédéric Bernard